7ème législature

Question N° : 19997	de  M.   Audinot André ( Non-Inscrit - Somme )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	Service du Premier Ministre
	Question publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3587
	Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4474
Rubrique :	Audiovisuel
Tête d'analyse :	Institutions
Analyse :	Haute autorite; membres; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

NI 7 REP_PUB Picardie O