FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20011  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3660
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4887
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Politique en faveur des handicapes
Analyse :  Allocations et ressources; acces des locaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O