FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20026
de
M.
Bocquet Alain
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3661
Réponse publiée au JO le :
15/11/1982
page :
4677
Rubrique :
Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :
Chomage partiel: Nord
Analyse :
Convention d'aide complementaire; signature
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O