FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20039
de
M.
Zuccarelli Jean
(
Socialiste
-
Haute-Corse
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3663
Réponse publiée au JO le :
13/12/1982
page :
5143
Rubrique :
Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :
Grele: Haute-Corse
Analyse :
Indemnisation des exploitants agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Corse
O