FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20041  de  M.   Galley Robert ( Rassemblement pour la République - Aube ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3663
Réponse publiée au JO le :  04/06/1984  page :  2611
Rubrique :  Eau et assainissement
Tête d'analyse :  Tarifs
Analyse :  Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O