FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20045  de  M.   Marette Jacques ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3664
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4598
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires
Analyse :  Statut; titularisation; conditions de reclassement; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O