FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20053
de
M.
Belorgey Jean-Michel
(
Socialiste
-
Allier
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3664
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4834
Rubrique :
Retraites complementaires
Tête d'analyse :
Transports aeriens
Analyse :
Personnel navigant; affiliation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Auvergne
O