FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20081  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3667
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  258
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Politique en faveur des personnes desheritees
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O