FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20091  de  M.   Médecin Jacques ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3668
Réponse publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5996
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Duree du travail; duree hebdomadaire fixee a trente neuf heures; ordonnance no82-41 du 16 janvier 1982; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O