FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20093  de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3668
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4530
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Amelioration de l'habitat
Analyse :  Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O