FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 200  de  M.   Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2350
Réponse publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1406
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations assises sur les pensions de retraite du regime general et les pensions de retraites complementaires; retraites polypensionnes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O