FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20108  de  M.   Maisonnat Louis ( Communiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3669
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4764
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Duree du travail; cinquieme semaine de conges payes; ordonnance no82-41 du 16 janvier 1982; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O