FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20111
de
M.
Mercieca Paul
(
Communiste
-
Val-de-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3670
Réponse publiée au JO le :
14/02/1983
page :
859
Rubrique :
Pain, patisserie et confiserie
Tête d'analyse :
Entreprises: Val-de-Marne
Analyse :
Ivry-sur-Seine; entreprise HEDE; conflits du travail; travailleur moleste par son employeur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O