7ème législature

Question N° : 20120	de  M.   Becq Jacques ( Socialiste - Somme )	QE
Ministère interrogé :	recherche et industrie
Ministère attributaire :	énergie
	Question publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3671
	Réponse publiée au JO le :  21/02/1983  page :  903
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites
Analyse :	Mineurs ayant accompli moins de trente ans de service; prestations de chauffage et de logement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Picardie O