FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20125
de
M.
Besson Louis
(
Socialiste
-
Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3671
Réponse publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4515
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Elections municipales
Analyse :
Frais; remboursement; seuil
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O