FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20131  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3672
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4822
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Police; veuves de policiers morts en service commande; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O