7ème législature

Question N° : 20137	de  M.   Cambolive Jacques ( Socialiste - Aude )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3672
	Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5020
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Cotisations
Analyse :	Cotisations de solidarite; calcul; zones de montagne et de piemont; loi no80-502 du 4 juillet 1980, art. 15; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O