FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20141  de  M.   Destrade Jean-Pierre ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3773
Réponse publiée au JO le :  13/02/1984  page :  609
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O