7ème législature

Question N° : 20142	de  M.   Destrade Jean-Pierre ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	temps libre
Ministère attributaire :	temps libre
	Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3773
	Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5175
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe de sejour
Analyse :	Location de meubles touristiques; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O