FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20146  de  M.   Labazee Georges ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3773
Réponse publiée au JO le :  25/04/1983  page :  1914
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Indivision: Pyrenees-Atlantiques
Analyse :  Commissions syndicales de gestion de biens et droits indivis du pays de Cize et du pays de Soule; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O