7ème législature

Question N° : 20153	de  M.   Le Baill Georges ( Socialiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3774
	Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4771
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre
Analyse :	Francais ayant combattu dans les rangs de l'armee republicaine d'Espagne
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O