FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20161
de
M.
Lefranc Bernard
(
Socialiste
-
Aisne
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3774
Réponse publiée au JO le :
29/11/1982
page :
4936
Rubrique :
Magistrature
Tête d'analyse :
Magistrats
Analyse :
Postes non pourvus; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Picardie
O