7ème législature

Question N° : 20164	de  M.   Michel Jean-Pierre ( Socialiste - Haute-Saône )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3775
	Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  435
Rubrique :	Chasse
Tête d'analyse :	Permis de chasser
Analyse :	Anciens combattants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O