FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20176  de  M.   Souchon René ( Socialiste - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3776
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  386
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique en faveur des entreprises: Cantal
Analyse :  Centres de formalites uniques des entreprises; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Auvergne O