FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20179
de
M.
Vouillot Hervé
(
Socialiste
-
Côte-d'Or
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3776
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5330
Rubrique :
Impots locaux
Tête d'analyse :
Taxe d'habitation et taxe professionnelle: Cote-d'Or
Analyse :
Taux appliques en 1980 et 1981
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O