FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20184  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3777
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5021
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Prelevements et perceptions destines au budget annexe des prestations sociales agricoles
Analyse :  Taxe speciale sur les betteraves; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O