FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20186  de  M.   Fillon François ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3777
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5018
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Rente d'incapacite permanente; calcul; guide bareme; revision
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O