7ème législature

Question N° : 20191	de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3777
	Réponse publiée au JO le :  28/03/1983  page :  1533
Rubrique :	Environnement
Tête d'analyse :	Politique de l'environnement
Analyse :	Etudes d'impact
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Bretagne O