FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20195  de  M.   Vivien Robert-André ( Rassemblement pour la République - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3778
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  690
Rubrique :  Participation des travailleurs
Tête d'analyse :  Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises
Analyse :  Entreprises nationalisees; echange des actions contre des obligations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O