FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
201
de
M.
Pinte Étienne
(
Rassemblement pour la République
-
Yvelines
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
sécurité sociale
Question publiée au JO le :
13/07/1981
page :
2350
Réponse publiée au JO le :
30/11/1981
page :
3452
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Travailleurs independants: assurance veuvage
Analyse :
Loi no 80-546 du 17 juillet 1980, art. 8; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O