7ème législature

Question N° : 20206	de  M.   Bonnet Alain ( Socialiste - Dordogne )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3778
	Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4924
Rubrique :	Peche
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Pouvoirs du commissaire de la Republique et du maire; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O