FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20216  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3779
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4820
Rubrique :  Travail
Tête d'analyse :  Travail a temps partiel
Analyse :  Travail a temps partiel pour raison de sante
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O