FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20223  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3780
Réponse publiée au JO le :  02/05/1983  page :  2041
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Enseignement prescolaire et elementaire
Analyse :  Etablissements sous contrat d'association; moyens financiers; attitude des communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O