FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20224  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3780
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4920
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Enseignement prescolaire et elementaire
Analyse :  Etablissements sous contrat d'association; moyens financiers; attitude des communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O