FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20239
de
M.
Marette Jacques
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3781
Réponse publiée au JO le :
25/04/1983
page :
1934
Rubrique :
SNCF
Tête d'analyse :
Fonctionnement
Analyse :
Lutte contre les fraudeurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O