FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20252
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3783
Réponse publiée au JO le :
03/01/1983
page :
46
Rubrique :
Commerce et artisanat
Tête d'analyse :
Politique en faveur du commerce et de l'artisanat
Analyse :
Zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O