FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20256  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  temps libre
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3783
Rubrique :  Associations et mouvements
Tête d'analyse :  Politique en faveur des associations et mouvements
Analyse :  Reconnaissance d'utilite sociale; elu social; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Bretagne N