FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20258
de
M.
Sautier Yves
(
Union pour la démocratie française
-
Haute-Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3783
Réponse publiée au JO le :
28/02/1983
page :
1015
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Carriere; prise en compte des periodes de service national
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O