FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20260  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3783
Réponse publiée au JO le :  07/03/1983  page :  1103
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Aide personnalisee au logement: Aube
Analyse :  Paiement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O