FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20264
de
Mme
d'Harcourt Florence
(
Rassemblement pour la République
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3784
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5377
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Securite
Analyse :
Accidents; lutte et prevention
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O