FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20268  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3784
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4498
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Zones de montagne; transports scolaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O