7ème législature

Question N° : 20275	de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3785
	Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4946
Rubrique :	Publicite
Tête d'analyse :	Publicite exterieure
Analyse :	Affichage sauvage; sanctions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Alsace O