FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20278  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3785
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4886
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs independants: assurance veuvage
Analyse :  Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O