FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20279  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3785
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4904
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Salaries agricoles
Analyse :  Contrats emploi-formation; conclusion entre des exploitants agricoles sans successeur et des salaries
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O