FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20280  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3785
Réponse publiée au JO le :  07/03/1983  page :  1094
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Petites et moyennes entreprises
Analyse :  Revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O