FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20281  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3785
Réponse publiée au JO le :  18/04/1983  page :  1813
Rubrique :  Impot sur les grandes fortunes
Tête d'analyse :  Entreprises
Analyse :  Amenagement de l'impot; politique en faveur des entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O