7ème législature

Question N° : 20284	de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3785
	Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4597
Rubrique :	Chasse
Tête d'analyse :	Permis de chasser
Analyse :	Reglementation; permis bi-departemental
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O