7ème législature

Question N° : 20285	de  M.   Balmigere Paul ( Communiste - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	emploi
	Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3785
	Réponse publiée au JO le :  07/03/1983  page :  1149
Rubrique :	Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Licenciement; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O