FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20295
de
M.
Loncle François
(
Socialiste
-
Eure
)
QE
Ministère interrogé :
relations extérieures
Ministère attributaire :
relations extérieures
Question publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3786
Réponse publiée au JO le :
07/02/1983
page :
717
Rubrique :
Politique exterieure
Tête d'analyse :
Canada
Analyse :
Saint-Pierre-et-Miquelon; delimitation des fonds marins
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Haute-Normandie
O