FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20301  de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3787
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1286
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Primes de demenagement
Analyse :  Prime de demenagement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O